Cassis (13260) : Tarif huissier de justice recouvrement

David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier ? Pour être à vos côtés dans ce qui est recouvrement de factures impayées, établissement de procès-verbaux de constats, conseils pour tout ce qui est juridique ou encore signification d'actes, l'étude de Maître David Dermanoukian peut vous aider.

Il est relativement courant qu'une entité ne paie pas, ou pas complètement ses factures. Dans ce cas, il peut être nécessaire d'avoir recours à un huissier de justice pour lancer les procédures dédiées aux recouvrements de créances.L'étude de David Dermanoukian peut vous venir en aide pour tous les types de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire si aucun accord n'est trouvé. Si vous êtes incertains quant à la fiabilité du parti adverse, l’huissier a le droit d'entamer ce qu'on appelle des procédures conservatoires afin de sécuriser au moins un certain montant de la créance.

En langage plus intelligible, l'huissier de justice a le droit d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, ce qui signifie les indisponibiliser. Ce peut être des biens corporels, mobiliers ou encore incorporels (compte en banque par exemple).

Cassis (13260)

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L'huissier de justice est ce qu'on nomme un "officier ministériel". Ils acquièrent ce titre grâce à une charge obtenue avec l'aval des pouvoirs publics. Ils sont les seuls à pouvoir signifier des actes. Les actes signifiés par huissier sont évalués comme virtuellement incontestables par les juges, et peuvent être prononcés à l'encontre de tout type d'entité.

De plus, ayant le droit de superviser le recouvrement à l'amiable ou judiciaire de tout type de créance, l'huissier a l'autorité nécessaire pour procéder à des saisies (saisie-attribution saisie-vente).

Il est cependant nécessaire de noter que les huissiers ont un droit de retrait, et peuvent ainsi s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, entre autres lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou bien en cas de frais d'exécution trop importants comparés à la créance.

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