Rognac (13340) : Tarif huissier de justice recouvrement

David Dermanoukian, huissier

Vous êtes à la recherche un huissier de justice ? Pour vous aider dans ce qui est établissement de procès-verbaux de constats, signification d’acte, recouvrement de dettes ou même conseils juridiques, l'étude de Maître David Dermanoukian répond présent.

Il arrive qu'une personne ne paie pas, ou pas en entier les factures qui lui sont envoyées. Lorsque ça arrive, il peut être nécessaire d'avoir recours à un huissier afin de débuter les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Que vous choisissiez de partir sur un recouvrement amiable ou directement sur un recouvrement faisant appel à la justice, nous pourrons vous assister. Si cela est plus confortable, en cas de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, l'huissier a le droit d'engager les bien-nommées "procédures conservatoires".

Cela signifie avoir recours au titre exécutoire, sans même avoir besoin de l'autorisation du juge, dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, que ce soit des biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (compte en banque par exemple), ce qui permet de les rendre indisponibles et de cette manière de vous assurer que la créance soit payée.

Rognac (13340)

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Les huissiers de justice font partie de la famille de ce qu'on nomme les "officiers ministériels". Les autorités publiques sont les seules à avoir le pouvoir de fournir cette appellation d'huissier de justice. La signification des actes est un privilège réservé aux huissiers. Légalement parlant, les actes signifiés par huissier sont évalués comme authentiques par le système judiciaire, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tout type d'entité. À ce titre, l'huissier de justice est donc également considéré comme un officier de la fonction publique.

De plus, étant autorisé à superviser le recouvrement judiciaire de n'importe quel genre de créance, l'huissier peut saisir des biens (saisie-attribution, saisie-vente).

Il est néanmoins utile de savoir que les huissiers peuvent logiquement refuser d'intervenir dans certaines affaires, par exemple lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou en cas de frais d'exécution trop gros comparés à la créance en question.

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