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Saint-Paul-Lès-Durance (13115) : Tarif huissier de justice recouvrement
Maître David Dermanoukian, huissier
A la recherche d'un huissier de justice
Cela n'est pas si rare qu'un client ne paie pas, ou pas entièrement ses factures. Dans cette situation, il est recommandé de faire appel à un huissier de justice pour lancer une procédure de recouvrement de créances.Que vous vouliez partir sur un recouvrement à l’amiable ou bien sur un recouvrement judiciaire, nous saurons vous assister. Si vous êtes incertains quant à la fiabilité de l'entité qui vous doit de l'argent, l’huissier peut engager des "procédures conservatoires" dans le but de sécuriser votre créance.
De manière plus intelligible, l'huissier de justice est en mesure, sans forcément avoir l'aval du juge, d'appliquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, c'est à dire les rendre indisponibles. Il peut s'agir de biens corporels, mobiliers ou même incorporels.
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L'huissier de justice est considéré comme un officier ministériel. Les pouvoirs publics sont les seuls ayant le pouvoir de donner ce titre d'huissier de justice. La signification des actes est quelque chose que seuls les huissiers peuvent entreprendre. Les actes signifiés par huissier sont opposables à tous et ont également valeur d'acte authentique, cela signifie qu'il est extrêmement difficile de les contester. Ainsi, l'huissier est donc aussi un officier public.
Lorsque cela s'avère nécessaire (à cause d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier peut saisir les biens de l'accusé. Toutefois, il peut aussi superviser des recouvrements de créances amiables.
Il est possible que les coûts d'un recouvrement soient trop grands lorsque comparés à la créance, ou bien qu'il y ait un conflit d'intérêt. Lorsque cela arrive, les huissiers bénéficient évidemment d'un droit de retrait.
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